Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Nul ne peut circuler avec une motoneige modifiée si cette dernière n’est pas conforme aux normes de construction édictées aux articles 6 à 10, 12 à 21 et 25 à 30, sauf en ce qui concerne la motoneige de compétition ou une motoneige construite avant le 1er janvier 1972.
R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 45.
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